Saint-etienne

Videosurveillance au quotidien - Quels droits des personnes filmées ?

cfrd — 2016-11-28T17:37:17Z

« Dès que l'on sort de chez soi, on peut être filmé dans le hall de son immeuble, puis dans la rue sur le chemin du bus pour se rendre à son travail. Des caméras peuvent également être présentes dans les transports en commun. A son arrivée sur son lieu de travail, on peut aussi être filmé par les caméras installées par l'employeur. Lors de la pause déjeuner, le magasin où l'on achète sa salade, ou celui où l'on fait ses courses, possède également des caméras pour éviter les vols. Retour au travail pour l'après-midi où une caméra est située dans le hall d'entrée de la société... Le soir, même chemin pour rentrer chez soi, avec des arrêts au distributeur automatique pour retirer de l'argent, sous l'œil d'une caméra, et à la boulangerie pour acheter son pain avec une caméra surveillant la caisse. On compte 897 750 caméras autorisées depuis 1995, dont 70 003 pour la voie publique et 827 749 pour les lieux ouverts au public (commerces par exemple) (chiffres issus du rapport 2011 du Ministère de l'intérieur relatif à l'activité des commissions départementales). »

« La CNIL dispose de pouvoirs lui permettant de contrôler les dispositifs de vidéoprotection afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux obligations légales. Le contrôle mené par la CNIL consiste en une visite sur place. La CNIL a reçu en 2011 plus de 360 plaintes relatives à la vidéoprotection et la vidéosurveillance, ce qui représente une augmentation de 32% par rapport à 2010. 60% de ces plaintes (soit 215 plaintes) concernaient la vidéosurveillance au travail (+ 13% par rapport à 2010). La CNIL a procédé à 150 contrôles de dispositifs de vidéoprotection en 2011. À cette occasion elle a constaté :

- une nécessaire clarification du régime juridique ;
- une information des personnes insuffisante ou inexistante ;
- une mauvaise orientation des caméras ;
- des mesures de sécurité insuffisantes. »

Si vous trouvez qu'un dispositif de videosurveillance porte atteinte à la vie privée, vous pouvez saisir le service des plaintes de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés. La CNIL peut contrôler tous les dispositifs installés sur le territoire national, qu'ils filment des lieux fermés ou ouverts au public.
Consultez les fiches pratiques en ligne.

Nos droits face à l'atteinte à notre vie privée

cfrd — 2016-06-09T15:51:13Z

Selon le site de la mairie de St Étienne, il existe un comité d'éthique qui "reçoit les doléances des citoyens qui estimeraient avoir subi un préjudice direct et personnel : être filmé à tort ; atteintes aux droits qui sont définis par la loi ou la charte d'éthique".
Si une caméra filme l'entrée de notre immeuble ou l'intérieur d'une habitation, par exemple, on peut s'adresser à ce même comité pour l'accès à l'enregistrement des images. Autres situations d'attente à la vie privée peuvent être prévues dans la charte d'éthique, normalement consultable sur demande, par lettre ou téléphone.
On apprend aussi que le plan des installations des caméras de surveillance est consultable à l'Hôtel de ville.

Dans l'année 2016, une trentaine de caméras supplémentaires seront installées dans la ville. Soyons attentif-ve-s à leur emplacement et faisons respecter nos droits à la vie privée !

Les textes qui apparaissent sur le site de la mairie :

« Qui gère le dispositif ?

Des agents de police municipale, agréés par le procureur de la République et le préfet. Ils sont liés au secret professionnel et à l'obligation de discrétion. Le visionnage des images est effectué par le centre de supervision urbaine, organe rattaché à la direction de la police municipale. L'accès est réservé au personnel habilité.

Ma vie privée est-elle protégée ?

La protection de la vie privée est garantie par la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés, par des lois et des décrets.
En créant le comité d'éthique, la Ville de Saint-Étienne s'engage au respect de ces textes, pour protéger les citoyens, les informer et contrôler la mise en place des outils de vidéosurveillance.

Par quels moyens ?

Les caméras ne doivent pas filmer les lieux de notre vie privée : par exemple, les entrées d'immeubles, ou l'intérieur des habitations. Lorsqu'une caméra est à la hauteur des fenêtres d'habitation, il existe un système d'occultation.

Quels sont mes droits si j'estime qu'il y a une atteinte à ma vie privée ?

Je dois m'adresser dans les 8 jours de la prise de vue au Président du comité d'éthique (Ville de Saint-Étienne, Hôtel de ville, BP 503, 42007 Saint-Étienne Cedex 1) pour l'accès à l'enregistrement des images.
Je peux, par lettre simple, faire toute remarque sur le fonctionnement du système de vidéosurveillance. Je peux aussi saisir la commission départementale qui siège auprès du préfet (2, rue Charles de Gaulle - 42000 Saint-Étienne).

Que deviennent les images ?

Elles sont conservées pendant 15 jours au maximum. Au-delà, elles sont détruites, sauf si la justice est saisie.

Comment repérer les caméras ?

La loi prescrit que le public est informé de manière claire et permanente de l'existence d'un système de vidéosurveillance et de l'autorité à qui s'adresser pour exercer le droit d'accès aux images prises. La Ville met en place ce dispositif de signalisation. Le plan des installations est consultable à l'Hôtel de ville. Les zones vidéosurveillées sont indiquées par des panneaux signalétiques.

Zoom sur le comité d'éthique

Il a été créé le 5 mai 2008 par le conseil municipal de Saint-Étienne qui a modifié la charte d'éthique de la vidéoprotection de la ville. Il joue un rôle consultatif auprès du maire. Il est composé d'élus, de personnes qualifiées, de représentants de la population et de personnalités extérieures, nommés par arrêté du maire.

Son fonctionnement :
il reçoit les doléances des citoyens qui estimeraient avoir subi un préjudice direct et personnel : être filmé à tort ; atteintes aux droits qui sont définis par la loi ou la charte d'éthique,

il émet, à l'égard des parties concernées, toute recommandation de nature à apporter une solution pratique,
il informe les citoyens de l'intérêt et des limites de la vidéoprotection,
il est informé des implantations, des modifications des installations et des évolutions du système mis en place,
il peut se saisir de toute question sur la vidéosurveillance locale, sauf s'il y a une procédure devant des tribunaux, ou devant une instance disciplinaire,
il se réunit régulièrement, en urgence si nécessaire,
il peut visiter, à son initiative, le centre de visionnage de la police municipale,
il élabore chaque année un rapport sur son activité. Il peut formuler au maire toute recommandation qui lui parait utile.

Comment le joindre, comment le solliciter ?

par lettre : Président du comité d'éthique, Ville de Saint-Étienne, Hôtel de ville, BP 503, 42007 Saint-Étienne Cedex 1
par tél. : Secrétariat comité d'éthique : 04 77 48 74 57 »

Conseil Municipal du 7 décembre 2015

cfrd — 2015-12-08T14:30:30Z

> Remplacement de 3 caméras de plus de 7 ans. Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Approbation.

> Acquisition et installations de 17 nouvelles caméras. Demande de subvention Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Approbation.

> Installation de 11 caméras autour du stade Geoffroy Guichard et un retour vidéo au poste de commandement du stade. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD). - Approbation.

Comment effacer les metadonnées des images des caméras avant de les mettre en ligne

cfrd — 2015-06-03T21:04:34Z

C'est quoi les metadonnées ?
« En plus des informations contenues dans un fichier, il existe des informations accompagnant celui-ci, qui ne sont pas forcément visibles de prime abord : date de création, nom du logiciel, de l'ordinateur, etc. Ces « données sur les données » s'appellent communément des « méta-données ». (...) La palme revient probablement aux formats d'images comme TIFF ou JPEG : ces fichiers de photos créés par un appareil numérique ou un téléphone portable contiennent des méta-données au format EXIF. Ce dernier peut contenir la marque, le modèle et le numéro de série de l'appareil utilisé, mais aussi la date, l'heure et parfois les coordonnées géographiques de la prise de vue, sans oublier une version miniature de l'image. Et toutes ces informations ont tendance à rester après être passées par un logiciel de retouche-photo. Le cas de la miniature est particulièrement intéressant : de nombreuses photos disponibles sur Internet contiennent encore l'intégralité d'une photo recadrée... et des visages ayant été "floutés" ».

Pour vérifier les méta-données d'un fichier sur internet ou sur votre ordi : http://regex.info/exif.cgi

Effacer les metadonnées :
La plupart des formats utilisés pour échanger des documents terminés, que ce soient des textes, des images, du son ou de la vidéo, sont « nettoyables ». L'outil qui permet de nettoyer aisément de nombreux formats de fichiers est le Metadata Anonymisation Toolkit (MAT) → sous Linux installez le paquet mat.

Plus d'info sur l'outil MAT : https://mat.boum.org/

Tutoriel : signaler une nouvelle caméra sur la carte

carto — 2013-03-08T10:25:16Z

Avant toute chose, quand vous êtes devant la caméra, il faut noter

son emplacement (rue ou angle de rue par exemple),

son type (dome, caméra nue, boîte…)

et essayer de repérer son opérateur (une pancarte à l'entrée de la zone sous surveillance le précise pour la vidéo-surveillance publique, sinon c'est le commerce ou la banque sur laquelle elle est installée). Si vous ne le trouvez pas, signalez quand même la caméra, quelqu'un-e d'autre précisera plus tard.

Le site étant accessible sur smartphone, ça peut permettre de vérifier si la caméra est déjà signalée ou non.

N'hésitez pas à prendre des photos de la caméra, le mieux étant un plan serré et un plan large, cela nous aide à vérifier et éventuellement compléter les informations.

Il faut ensuite s'inscrire sur le site (c'est le même procédé que pour Le Numero Zero, ça prend 30 secondes). Le bouton "power" dans le bandeau, en haut à droite, permet de s'inscrire et de se connecter.

1. Donnez un nom à votre caméra, genre du nom du quartier où elle est située. Si vous en saisissez plusieurs, ça peut être "Carnot 1", puis "Carnot 2" etc.

2. Si vous avez pris des photos de la caméra, vous pouvez les ajouter avec le formulaire à gauche du titre "Ajouter une image ou un document".

3. On définit la caméra en deux temps : ses données techniques puis sociales (et éventuellement des infos complémentaires, genre la date d'installation etc.).

Pour les données techniques :

il faut d'abord localiser sur la carte son emplacement, en se déplaçant sur la carte comme sur Googlemap, en faisant glisser la carte et en zoomant. Quand vous avez repéré l'endroit où se situe la caméra, vous cliquez sur le bouton "Pointer sur la carte" puis cliquez à l'endroit où se situe la caméra sur la carte. La caméra apparaît sur la carte dès que vous avez cliquer. Vous pouvez ajuster son positionnement si nécessaire en cliquant sur "déplacer la caméra".

puis préciser si c'est une caméra orientable et zoomable (les caméras de la ville le sont toutes) ou une caméra "fixe" genre caméra de banque (c'est bien de pouvoir préciser son orientation latérale et verticale à l'aide des curseurs).

Pour les données sociales, il s'agit de préciser à travers trois champs la nature de l'opérateur et de la caméra : le nom de son opérateur (laissez vide si vous ne savez pas, ou un truc approximatif ; pour les caméras municipales stéphanoises, on met "Ville de St-Etienne"), la cible de la surveillance (population, trafic, etc.).

4. Puis cliquez sur "enregistrer" : la caméra est automatiquement proposée à la modération (mais vous pouvez encore modifier les informations que vous avez saisi, en cliquant sur "modifier cette caméra").

PS : si vous rencontrez le moindre souci lors du signalement d'une caméra, n'hésitez pas à nous le faire savoir dans le forum ci-dessous.

Qu'est-ce que le projet sous-surveillance.net ?

carto — 2013-03-08T10:20:26Z

Dans les rues, dans les transports en commun, devant les commerces et les écoles... Les caméras se multiplient ! La vidéo-surveillance enregistre nos faits et gestes au quotidien, alors que les dispositifs de contrôle ne cessent de s'intensifier et de se perfectionner. Dans ce contexte, "Sous-surveillance.net" propose un outil de lutte. Ce projet permet à chaque ville de se doter facilement d'un site local de cartographie des caméras, publiques comme privées, qui filment l'espace public.

Cette cartographie est participative, collaborative et accessible au plus grand nombre. Elle permet de rendre visible la prolifération des caméras tout en collectant un maximum d'informations les concernant. Dès maintenant, chacun et chacune peut s'approprier le site, lutter, agir, participer, partager ses idées, informer, consulter la revue de presse et se réapproprier l'espace urbain !

Lyon, Bourges, Marseille, Paris, Toulouse, Angers, Clermont-Ferrand, Rennes, Dijon, Luxembourg… ont déjà lancé leur site ou préparent son lancement. Celui de Saint-Etienne existe désormais. À vous de jouer pour déjouer la surveillance !