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Videosurveillance au quotidien - Quels droits des personnes filmées ?

De plus en plus de caméras sont installées sur la voie publique, au travail, dans les établissements scolaires, dans les commerces, et même dans les halls des immeubles d’habitation. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées. Quelles sont ces règles ? Quels sont les droits des personnes filmées ?

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations technologiques et des usages émergents sur la vie privée et les libertés.

« Dès que l’on sort de chez soi, on peut être filmé dans le hall de son immeuble, puis dans la rue sur le chemin du bus pour se rendre à son travail. Des caméras peuvent également être présentes dans les transports en commun. A son arrivée sur son lieu de travail, on peut aussi être filmé par les caméras installées par l’employeur. Lors de la pause déjeuner, le magasin où l’on achète sa salade, ou celui où l’on fait ses courses, possède également des caméras pour éviter les vols. Retour au travail pour l’après-midi où une caméra est située dans le hall d’entrée de la société... Le soir, même chemin pour rentrer chez soi, avec des arrêts au distributeur automatique pour retirer de l’argent, sous l’œil d’une caméra, et à la boulangerie pour acheter son pain avec une caméra surveillant la caisse. On compte 897 750 caméras autorisées depuis 1995, dont 70 003 pour la voie publique et 827 749 pour les lieux ouverts au public (commerces par exemple) (chiffres issus du rapport 2011 du Ministère de l’intérieur relatif à l’activité des commissions départementales). »

« La CNIL dispose de pouvoirs lui permettant de contrôler les dispositifs de vidéoprotection afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux obligations légales. Le contrôle mené par la CNIL consiste en une visite sur place. La CNIL a reçu en 2011 plus de 360 plaintes relatives à la vidéoprotection et la vidéosurveillance, ce qui représente une augmentation de 32% par rapport à 2010. 60% de ces plaintes (soit 215 plaintes) concernaient la vidéosurveillance au travail (+ 13% par rapport à 2010). La CNIL a procédé à 150 contrôles de dispositifs de vidéoprotection en 2011. À cette occasion elle a constaté :

  • - une nécessaire clarification du régime juridique ;
  • - une information des personnes insuffisante ou inexistante ;
  • - une mauvaise orientation des caméras ;
  • - des mesures de sécurité insuffisantes. »

Si vous trouvez qu’un dispositif de videosurveillance porte atteinte à la vie privée, vous pouvez saisir le service des plaintes de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés.
La CNIL peut contrôler tous les dispositifs installés sur le territoire national, qu’ils filment des lieux fermés ou ouverts au public.
Consultez les fiches pratiques en ligne.

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